Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/09/2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.enviroparts.fr sur la manière dont ENVIROPARTS collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés via le site internet www.enviroparts.fr sont effectués sous la responsabilité de :

ENVIROPARTS SAS

5 Rue de l'Industrie

77173 Chevry-Cossigny

France

Capital social : 1 000 €

SIREN : 990 991 176

RCS : Melun

TVA intracommunautaire : FR73 990 991 176

Téléphone : 07 82 49 37 12

E-mail : jeremy.goettmann@enviroparts.fr

2. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du site internet, ENVIROPARTS peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • société ;
  • adresse postale ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant ;
  • historique des commandes ;
  • informations de livraison ;
  • informations de facturation ;
  • échanges réalisés avec notre service commercial ou notre service client ;
  • adresse IP ;
  • données de navigation ;
  • préférences en matière de cookies.

Les données strictement nécessaires au traitement des commandes sont identifiées comme obligatoires lors de leur collecte.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de permettre notamment :

  • la création et la gestion d'un compte client ;
  • le traitement des commandes ;
  • la préparation et l'expédition des marchandises ;
  • la facturation ;
  • le suivi des paiements ;
  • le traitement des demandes de devis ;
  • le service après-vente ;
  • la gestion des réclamations ;
  • la gestion de la relation commerciale ;
  • le respect des obligations légales et comptables ;
  • l'amélioration du fonctionnement du site internet ;
  • la mesure d'audience ;
  • la prévention des fraudes.

Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, ces données peuvent également être utilisées pour l'envoi d'informations commerciales, d'offres promotionnelles ou de newsletters.

4. Base juridique des traitements

Les traitements de données réalisés par ENVIROPARTS reposent notamment sur :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le respect d'obligations légales ;
  • l'intérêt légitime d'ENVIROPARTS (amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude) ;
  • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications marketing.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées d'ENVIROPARTS.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

  • aux transporteurs chargés des livraisons ;
  • aux établissements bancaires ou prestataires de paiement ;
  • aux prestataires informatiques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du site ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

ENVIROPARTS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales.

À titre indicatif :

  • données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales ;
  • factures : dix ans ;
  • devis non acceptés : durée limitée nécessaire au suivi commercial ;
  • données de prospection : jusqu'au retrait du consentement ou conformément à la réglementation applicable ;
  • cookies : selon leur durée propre telle qu'indiquée dans la présente politique.

7. Sécurité des données

ENVIROPARTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ENVIROPARTS ne peut assurer une protection totale contre tous les risques liés à Internet.