Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/09/2026

Chez ENVIROPARTS, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.enviroparts.fr, contactez nos services ou entretenez une relation commerciale avec notre société.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.

I. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées sous la responsabilité de :

ENVIROPARTS SAS

5 Rue de l'Industrie

77173 Chevry-Cossigny

France

Capital social : 1 000 €

SIREN : 990 991 176

RCS : Melun

TVA intracommunautaire : FR73 990 991 176

Téléphone : 07 82 49 37 12

E-mail : jeremy.goettmann@enviroparts.fr

II. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de notre activité, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de notre relation avec nos clients, prospects et partenaires.

Selon les services utilisés, nous pouvons notamment collecter :

Informations d'identification

  • nom ;

  • prénom ;

  • société ;

  • fonction ;

  • signature.

Coordonnées

  • adresse postale ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone.

Informations commerciales

  • devis ;

  • commandes ;

  • historique d'achats ;

  • factures ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse de facturation ;

  • numéro de TVA intracommunautaire.

Données techniques

  • adresse IP ;

  • navigateur utilisé ;

  • système d'exploitation ;

  • journaux de connexion (logs) ;

  • données de navigation ;

  • préférences de cookies.

Correspondances

Lorsque vous contactez ENVIROPARTS, nous conservons les échanges réalisés par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre moyen de communication, dans le seul but d'assurer le suivi de votre demande.

ENVIROPARTS ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

III. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées :

  • lors de la création d'un compte client ;

  • lors d'une demande de devis ;

  • lors d'une commande ;

  • lors de l'utilisation du formulaire de contact ;

  • lors d'un échange avec notre service commercial ou notre service client ;

  • lors de votre navigation sur notre site internet (cookies et technologies similaires) ;

  • via certaines sources publiques ou partenaires lorsque cela est autorisé par la réglementation (annuaires professionnels, registres publics, bases d'entreprises, etc.).

IV. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées afin de :

  • répondre à vos demandes ;

  • établir des devis ;

  • gérer les commandes ;

  • préparer et expédier les marchandises ;

  • assurer le service après-vente ;

  • gérer les réclamations ;

  • établir les factures ;

  • assurer le suivi des paiements ;

  • respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;

  • améliorer nos produits, nos services et notre site internet ;

  • prévenir les fraudes ;

  • assurer la sécurité de notre site internet.

Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons également vous adresser des informations commerciales, des newsletters ou des offres promotionnelles.

V. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Les traitements réalisés par ENVIROPARTS reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • le respect d'une obligation légale ;

  • l'intérêt légitime d'ENVIROPARTS (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services, relation commerciale) ;

  • votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

VI. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'ENVIROPARTS.

Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent être communiquées à :

  • nos transporteurs ;

  • nos prestataires informatiques ;

  • nos hébergeurs ;

  • nos partenaires techniques ;

  • nos prestataires de paiement ;

  • nos experts-comptables ;

  • nos conseils juridiques ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

ENVIROPARTS ne vend, ne loue et ne commercialise jamais les données personnelles de ses clients ou prospects.

VII. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales.

À titre indicatif :

  • données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales ;

  • factures et documents comptables : dix ans ;

  • prospects : trois ans à compter du dernier contact ;

  • données liées aux obligations légales : selon les délais imposés par la réglementation applicable.

VIII. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit de définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :

Par e-mail : jeremy.goettmann@enviroparts.fr

Par courrier :

ENVIROPARTS SAS

À l'attention du Responsable de la protection des données

5 Rue de l'Industrie

77173 Chevry-Cossigny

France

Afin de protéger vos données, une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

IX. Sécurité des données

ENVIROPARTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. ENVIROPARTS s'engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de protéger les données qui lui sont confiées.

X. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l'évolution de nos services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.enviroparts.fr à la date de sa consultation.